reglementation drone
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Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels. Ce cadre est mis à jour régulièrement pour tenir compte du retour d’expérience et des nouveaux usages. La DGAC a élaboré un guide à destination des professionnels visant à aider à bien comprendre comment utiliser son drone en toute sécurité. Ce guide renseigne également sur les démarches obligatoires.
La réglementation européenne
La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe.
Fortement impliquée dans ce cadre réglementaire, la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien.
Ce nouveau cadre réglementaire favorisera l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Des dispositions nationales spécifiques demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.
Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la règlementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.
Suite à l’épidémie Covid-19, la mise en place de la nouvelle législation européenne est repoussée.
Initialement, le règlement (UE) 2019 / 947 devait voir le jour le 1er juillet 2020, mais la Commission Européenne a repoussé cette date au 1er janvier 2021.
Ce sont donc les lois françaises qui seront conservées jusqu’au 31 décembre 2020.
Que vous soyez télépilote de loisir, propriétaire d’un aéronef télépiloté ou exploitant professionnel, AlphaTango vous permettra de réaliser en ligne la plupart des démarches administratives nécessaires à votre activité.
